Politique de gestion et de protection des données personnelles

Altereo informatique

SAS au capital de 111 631 €, domiciliée 2 avenue Madeleine Bonnaud 13770 Venelles – France

Inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 489428318

1. Définitions

Le Site web HpO® Viewer : l’application éditée par Altereo informatique qui permet l’enregistrement d’un Gestionnaire et la désignation d’Utilisateurs de l’Application mobile HpO® Collect et qui donne accès aux données collectées par les Utilisateurs.

 

L’Application mobile HpO® Collect : l’application éditée par Altereo informatique qui permet la collecte des défaillances des réseaux d’eau potable par les Utilisateurs sur terminal Android ou IOS.

 

Le Service d’Eau : désigne l’entité maitre d’ouvrage / gestionnaire d’un service d’eau potable sur un territoire donné.

 

Le Gestionnaire : désigne le représentant habilité du Service d’Eau.

 

L’Utilisateur : désigne toute personne identifiée par le Gestionnaire pour accéder au Service via l’Application mobile HpO® Collect.

 

Le Compte : désigne l’espace privé auquel un Gestionnaire a accès sur le Site web HpO® Viewer via ses Identifiants personnels de connexion.

 

Les Identifiants personnels de connexion : désignent l’identifiant et le mot de passe permettant l’authentification du Gestionnaire lors d’une connexion à son Compte sur le Site Web HpO® Viewer.

 

Le(s) Contenu(s) : désigne les informations de défaillances des réseaux d’eau potable collectées par les Utilisateurs désignés par le Gestionnaire.

2. Consentement

Par la création d’un compte, le Gestionnaire consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire de création de compte sur le Site web HpO® Viewer. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier.

 

Les Utilisateurs qui sont inscrits au Service par le Gestionnaire consentent au traitement informatisé de tous les Contenus qu’ils enregistrent via l’application mobile HpO® Collect. Ces Contenus seront utilisés pour répondre aux besoins du service de collecte des défaillances des réseaux d’eau potable.

3. Responsable de traitement

Altereo informatique et l’association Ozwillo (SIREN 819140872) sont les responsables de traitements conjoints concernant les données collectées et traitées par le Site web HpO® Viewer et l’Application mobile HpO® Collect.

 

Altereo informatique et l’association Ozwillo s’engagent à traiter les données qui lui sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.

 

Les Contenus introduits par l’Utilisateur sont consultables via le Site web HpO® Viewer. Altereo informatique et l’association Ozwillo ne pourront être tenu responsable de ces Contenus.

 

Les données sont hébergées en France au sein de datacenters certifiés ISO27001 (notamment OVH® et Scaleway®).

 

3.1       Informations collectées

3.1.1        Informations que vous nous communiquez lors de la Création d’un Compte

 

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes concernant le Gestionnaire à la création du Compte.

 

Lors de la création d’un compte, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme le prénom, nom, la fonction éventuelle, le pays, adresse e-mail professionnelle et téléphone professionnel du Gestionnaire ainsi que les identifiants de connexion et des logs de connexion (adresse IP, login et horodatage).

 

La finalité de cette collecte et enregistrement d’informations est l’exécution du service incluant :

 

  • La création du compte Gestionnaire ;
  • La génération de QR CODE permettant l’inscription anonymisée des utilisateurs ;
  • La mise en place du lien de propriété des données.

 

La base légale du traitement des données personnelles repose sur le consentement du Gestionnaire ou à défaut l’exécution des C.G.U. applicables ou à défaut l’intérêt légitime des responsables de traitements conjoints ou à défaut l’intérêt légitime du gestionnaire ou à défaut l’exécution éventuelle d’une relation contractuelle entre les responsables de traitement conjoints.

Seul le personnel concerné est habilité à accéder aux données personnelles, notamment le personnel-administrateur des comptes-gestionnaires du service.

 

3.1.2        Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de l’Application mobile HpO® Collect

 

Lorsqu’un Utilisateur se sert de l’Application mobile HpO® Collect, nous recueillons automatiquement des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution du service, compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre aux exigences du service, notamment :

 

  • Informations de géolocalisation ponctuelle à la demande expresse de l’Utilisateur : Lors de l’utilisation de l’Application mobile HpO® Collect, nous collectons des informations sur l’emplacement approximatif ou précis de l’Utilisateur, comme déterminé par le GPS du terminal mobile ou identification manuelle sur la carte en ligne, afin de localiser la défaillance du réseau d’eau potable identifiée.
  • Date de l’enregistrement : Nous collectons la date à laquelle l’Utilisateur a enregistré la défaillance.

 

3.2       Utilisation des informations que nous collectons

 

Nous stockons, et traitons les informations collectées, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’assurer le service HpO® Collect, pour que nous nous conformions aux obligations contractuelles (notamment les C.G.U.) et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre aux exigences du service.

 

  • Stockage des données collectées et des informations personnelles.
  • Traiter les Contenus,
  • Vous proposez une visualisation cartographique des Contenus et leur synthèse par des statistiques simples.

4. Vos droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désigné comme compétent par la présente politique de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à dpo@altereo.fr. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

4.1       Rectification d’informations inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant. Nous signalons aussi votre droit d’opposition ou de suppression éventuel.

4.2       Accès aux données et portabilité

La loi applicable vous autorise à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous êtes autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format machine structuré, couramment utilisé.

4.3       Droit au retrait du consentement

Nous signalons votre droit au retrait du consentement à tout moment, si la base légale du traitement est le consentement. Nous signalons aussi votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.4       Conservation et suppression des données

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du service et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir le service, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles. Ainsi, les comptes Gestionnaire inactifs et les informations associées sont supprimés après une durée de 2 ans d’inactivité. Les logs de connexion sont conservés 6 mois selon les délais légaux en la matière. Après résiliation de contrat selon les termes des C.G.U, les données sont conservées 90 jours afin d’assurer la portabilité éventuelle et la réversibilité éventuelle des données.